Cette politique de confidentialité s'applique au site : CNL Réunion.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de l’application :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore de son numéro d’allocataire CAF ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://cnl.re/privacy

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées dans l'application CNL Réunion sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Email
• Téléphone
• Numéro allocataire CAF
• Adresse
• Photos du logement

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes dans l’application :

• Envoi d'un dossier

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’application et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

- Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités exposées dans cette Politique de confidentialité.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Traitement de la demande
• Établissement d'un dossier

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• exécution du contrat
• consentement de l’utilisateur
• obligations légales

Les données à caractère personnel collectées par l'application peuvent être transmises à des organismes publics tels que la CAF de La Réunion (Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion) et l'ARS de La Réunion (Agence Régionale de Santé de La Réunion)

L’application est hébergée par : BNB (SARL B&B Web Expertise), dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

27 RUE DES DEUX CANONS 97490 SAINT-DENIS (REUNION)

L'hébergeur peut être contacté aux coordonnées disponibles sur : https://bnb.re

Les données collectées et traitées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Monsieur Erick FONTAINE. Il peut être contacté de la manière suivante :

• Par email : cnl97470@gmail.com ou erick.fontaine@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

• L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d'espace personnel (identifiant de connexion). La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

• L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par l’application, sans que l’application ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

• L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://cnl.re/privacy

L'éditeur de l’application se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

• Par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2021.

En naviguant dans l’application, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.